A. Mentions Légales Le présent site internet (le «Site») est développé et conçu par MAVALA S.A., seule propriétaire des droits y afférents. En accédant, naviguant ou utilisant de quelque manière que ce soit le Site, vous acceptez les conditions d'usage décrites ci-après. Nous vous invitons à les lire attentivement et à les consulter lors de vos prochaines visites pour prendre connaissance de toute éventuelle modification. Votre utilisation continue du Site à l'issue d'une quelconque modification des conditions d'usage indique votre acceptation desdites modifications. Pour toute demande ou question concernant ces conditions, veuillez utiliser notre formulaire de contact, rubrique Politique de Confidentialité / Données Personnelles. A.1. Propriété intellectuelle et utilisation du Site Le Site et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que les produits, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que marques, logos, textes, photographies, animations, sons, illustrations, schémas, dessins, modèles, arborescences, logiciels et structures des bases de données) sont la propriété exclusive de MAVALA S.A. L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, traduction, extraction, modification, republication, transmission, partage, intégration au sein d'un autre site ou à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé, est strictement interdit sans l'accord écrit de MAVALA S.A. Le Site et son contenu ne doivent être utilisés qu'à des fins licites et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou qui ne restreint ou n'empêche en aucun cas l'utilisation et la jouissance du Site et de son contenu par quiconque. MAVALA S.A. est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de son Site. L'accès au Site pourra être interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté de MAVALA S.A., qui ne pourra en aucun cas en être tenue responsable. A.2. Responsabilité quant au contenu du Site MAVALA S.A. ne garantit pas l'exactitude ni l'exhaustivité des informations relatives aux produits figurant sur le Site. MAVALA S.A. invite donc tout utilisateur ou visiteur du Site à se référer au descriptif et mode d'emploi de chaque produit MAVALA pour en connaître les caractéristiques spécifiques. En cas de doute, ou si l'utilisateur souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter MAVALA S.A. par le biais du formulaire de contact, rubrique Conseils produit. A.3. Liens A.3.a Liens vers des sites externes Lorsque vous êtes sur le Site, vous pouvez accéder, au moyen de liens hypertextes ou d'autres liens informatiques, à d'autres sites internet, tels que les sites de nos différents distributeurs ou revendeurs, qui sont à considérer comme des sites tiers. MAVALA S.A. décline par conséquent toute responsabilité concernant l'accès et le contenu à ces sites, notamment si leur contenu est trompeur, inexact, diffamatoire, contraires aux moeurs ou non conforme à la législation en vigueur. Nous vous conseillons de consulter les conditions générales de chaque site tiers auquel vous accédez. A.3.b Liens vers notre Site Pour votre usage personnel et non commercial, vous pouvez établir un lien vers notre Site ou une partie quelconque de son contenu, dès lors que vous ne portez pas atteinte à notre réputation, ne profitez pas de notre notoriété et n'agissez pas de manière illégale. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers notre Site ne sont pas sous le contrôle de MAVALA S.A. Cependant, en établissant un lien vers notre Site, il vous est interdit de laisser croire à l'existence d'une quelconque association, approbation ou validation de la part de MAVALA S.A. Le Site ne doit pas être intégré à un autre site tiers quel qu'il soit. MAVALA S.A. réserve tous ses droits à cet égard.
B. Politique de Confidentialité MAVALA S.A. s’engage au respect de la vie privée et prend à cœur de protéger les données personnelles de chacun. B.1. Données personnelles collectées par MAVALA S.A. Par la présente déclaration générale de protection des données, MAVALA S.A. décrit les données personnelles qu’elle collecte ou détient, comment elle les utilise et avec qui elle est susceptible de les partager, comment elle les conserve en sécurité et enfin quels sont les droits des détenteurs de ces données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des dernières dispositions en date. Les pratiques des sites web tiers en lien avec le Site, en matière de collecte et d’utilisation des données personnelles, n’entre pas dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité. Vous déclarez et garantissez par ailleurs l’authenticité et l’exactitude de toutes les informations que vous nous donnez. En nous transmettant vos données personnelles, vous consentez à ce qu’elles soient recueillies et utilisées par MAVALA S.A. dans les conditions indiquées ci-après. MAVALA S.A., dont le siège est au 2, rue Antoine-Jolivet, 1227 Carouge/Genève, Suisse, est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles conformément au Règlement de l’UE sur la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 «RGPD») et à la Loi fédérale sur la Protection des Données Personnelles (nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données du 25 septembre 2020 «nLPD»). B1.1. Quelles données personnelles recueillons-nous ? Dans quels buts ? Lorsque vous nous contactez, par téléphone, par courrier postal, par courriel, par l’intermédiaire de notre formulaire de contact sur notre Site ou lors de votre abonnement à notre newsletter, vous nous fournissez expressément des données personnelles telles que votre nom, votre prénom, votre civilité, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre téléphone, ainsi que, le cas échéant, des images, des photos, vidéos. etc. Il s’agit de données d’identité et de contact, ainsi que de données en lien avec notre service-clients et avec nos activités commerciales ; ces informations et données sont nécessaires pour que nous puissions répondre à vos demandes, commentaires, réclamations, retours d’expérience, et pour poursuivre nos échanges sur base volontaire. Ces informations et données nous permettent aussi de prévenir ou lutter contre toute activité frauduleuse ou illicite, et de respecter nos obligations légales. Par ailleurs, nous pouvons collecter de manière indirecte des données d’identification électronique, telles que données de connexion et données de navigation liées à internet (cookies). Ces données ne sont pas nominatives et ne permettent pas d’individualiser une personne. Certaines données d’identification électronique sont utiles au bon fonctionnement du Site et d’autres servent à des fins de marketing et statistiques pour vous assurer une expérience de navigation meilleure (par exemple votre langue, liée à votre situation géographique). Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers. B1.2. Utilisation cadrée et partage limité de vos données personnelles Les données personnelles sont collectées et utilisées dans le strict respect des principes de protection des données, c'est-à-dire sur la base de votre consentement - révocable -, ou sur la base d’un contrat oral ou écrit, ou sur la base d’un intérêt légitime poursuivi, ou encore parce que nous sommes soumis à une obligation légale de renseignement. Les données personnelles peuvent être partagées en interne (en et hors Suisse) ainsi qu’avec des prestataires de services commerciaux et légaux (en et hors Suisse), dans la mesure où cela est strictement nécessaire, par exemple à des fins de prestations techniques dans le cadre de l’utilisation et de la maintenance de nos systèmes informatiques liés à nos activités commerciales, ou pour répondre à des exigences légales. Nos collaborateurs sont tenus de maintenir la confidentialité et la protection des données personnelles dont ils ont pris connaissance, en respect des règles sur la protection des données. Quant à nos partenaires externes, nous exigeons de leur part qu’ils fournissent les garanties de confidentialité et de sécurité nécessaires, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à la législation applicable. Vos données personnelles sont pour l’essentiel traitées à Genève, en Suisse, où nous avons notre siège. La plupart de nos sous-traitants informatiques sont également domiciliés à Genève et notre Site y est aussi hébergé. Vos données personnelles ne sont transférées à l’étranger - en toute sécurité et confidentialité - que si vous y avez expressément consenti et si nous devons les transmettre pour répondre à votre demande, par exemple pour qu’un de nos distributeurs agréés vous renseigne sur les points de vente MAVALA situés dans votre pays. B1.3. Protection et conservation de vos données personnelles Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles. Nous prenons les mesures raisonnables et appropriées pour maintenir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles et empêcher tous dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations, destructions ou utilisations non autorisées. Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des transmissions par internet en raison de la nature «ouverte» du réseau et nous attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de perte ponctuelle de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Nous garantissons que nous avons pris toutes les mesures utiles afin d’assurer une protection maximale des données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur. Nous traitons les données personnelles uniquement de manière compatible avec la finalité pour laquelle elles ont été confiées et collectées, et nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour répondre à vos demandes ou aux obligations légales. Pour établir la durée de conservation des données personnelles, nous appliquons les critères suivants : pour une demande d’information, nous conservons les données personnelles pour l’exécution de cette demande, si vous consentez à recevoir des messages marketing (par exemple des newsletters), nous conservons les données personnelles jusqu’à votre désinscription, si les cookies sont placés sur votre ordinateur, nous conservons les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées (par exemple pendant la durée d’une session, pour les cookies liés à l’inscription). Nous pouvons conserver plus longtemps vos données personnelles pour remplir nos obligations légales et réglementaires, pour nous permettre d’exercer nos droits ou à des fins statistiques ou historiques. B1.4. Vos droits découlant de vos données personnelles Vous avez le droit d’accès à vos données collectées, un droit à l’information sur la façon dont elles sont utilisées, un droit de transmission, de rectification et de suppression de vos données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition totale ou partielle, un droit d’opposition limitée, ou un droit au retrait de votre consentement pour des motifs légitimes, au traitement de ces données. Vous pouvez exercer tous vos droits en nous adressant, par écrit, par e-mail ou par le biais de notre formulaire de contact, en sélectionnant la rubrique Politique de Confidentialité/Données Personnelles. Il faudra nous fournir les éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, adresse électronique et éventuellement adresse postale) tout en nous indiquant avec précision votre souhait pour que nous puissions satisfaire à votre demande. Enfin, le Site propose une newsletter à laquelle vous avez la liberté de souscrire, mais aussi de vous désinscrire, en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Votre demande sera prise en compte dans les meilleurs délais. B.2. Cookies Les «cookies» sont de petits fichiers de données stockés par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. La plupart des logiciels de navigation sur Internet acceptent automatiquement ces fichiers, mais vous pouvez en principe modifier les paramètres pour désactiver cette fonction (reportez-vous pour ce faire à l'Aide ou au Mode d'emploi de votre navigateur pour connaître la procédure d'activation/désactivation). Durant votre visite sur notre Site, nous utilisons deux types de cookies: Les «cookies de session» qui servent à suivre les pages que vous consultez et à savoir si vous avez déjà visité le Site auparavant, ce qui nous permet de répondre à vos besoins et de comprendre comment les visiteurs utilisent notre Site. Les «cookies d'analyse» qui sont enregistrés lors de votre première visite sur notre Site et revalidés à chacune de vos prochaines visites afin de nous permettre d'obtenir des statistiques sur l'utilisation de notre Site. Ces informations nous servent à améliorer votre expérience de navigation. Le recours à un service d'analyse d'audience nous permet d'améliorer le service que nous vous offrons. 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Si vous souhaitez empêcher l'accès par MAVALA S.A. aux informations personnelles que vous avez publiées sur votre profil et qui sont visibles publiquement, nous vous rappelons que les paramètres des réseaux sociaux offrent la possibilité de contrôler et/ou de limiter l'accès à vos données. Nous vous recommandons par ailleurs de prendre connaissance régulièrement de la politique de données personnelles de ces réseaux sociaux. B.4. Contact Si vous avez des questions ou des commentaires concernant notre Politique de Confidentialité et la protection des données personnelles que nous mettons en œuvre, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes : par courrier à notre adresse postale 2, rue Antoine-Jolivet, 1211 Genève 26, Suisse ; par le biais de notre formulaire de contact, en sélectionnant la rubrique Politique de Confidentialité / Données Personnelles.
C. Droit applicable et For Tout litige qui pourrait survenir en relation avec l'application ou l'interprétation des dispositions qui règlent le fonctionnement du Site ou son contenu sera soumis au droit suisse, à l'exclusion de ses règles de droit international privé régissant les conflits de lois. Les Tribunaux ordinaires du canton de Genève, en Suisse, seront exclusivement compétents, tout recours au Tribunal Fédéral étant réservé. Indépendamment des voies de droit ordinaires, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle de l’UE, compétente en matière de RGPD ou auprès du Préposé Fédéral à la protection des données personnelles et à la transparence, conformément à la nLPD.